Mentions légales2018-11-12T22:44:44+00:00

Informations­ juridiques

Société éditrice: LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT , 1 place de la république 90000 Belfort

Montant capital social : 336 600 €

Directeur de la publication : Jean-Pierre Cnudde

Réalisation du site web : L’attitude 90 – Belfort

Hébergement : 1and1.fr

  • 1&1 Internet SARL – BP 70109 – 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex

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  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT par écrit à l’adresse suivante :

LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT ,
1 place de la république 90000 Belfort

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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