Mentions légales2018-11-12T22:44:44+01:00

Informations­ juridiques

Société éditrice: LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT , 1 place de la république 90000 Belfort

Montant capital social : 336 600 €

Directeur de la publication : Jean-Pierre Cnudde

Réalisation du site web : L’attitude 90 – Belfort

Hébergement : 1and1.fr

  • 1&1 Internet SARL – BP 70109 – 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex

Cookies

En navigant sur le site Web, des informations pourront être stockées sur votre disque dur local dans des « cookies » . Ceux-ci répondent à deux objectifs : faciliter votre utilisation du site en conservant vos saisies précédentes dans certains formulaires ainsi que vos préférences ou vos sélections; recueillir de façon anonyme des informations sur l’utilisation du site Web en vue de l’établissement de statistiques. La durée de stockage de ces « cookies » n’excède pas un an.

Conditions générales d’utilisation

Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.

Données à caractère personnel

Finalité des données collectées

LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation

LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT par écrit à l’adresse suivante :

LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT ,
1 place de la république 90000 Belfort

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT sont principalement les agents de notre service client.